POUR COOPERER EN EUROPE
Le Programme "Droits, égalité et citoyenneté"
Ce programme vise à promouvoir et protégér l’égalité et les droits des personnes dans l’Union européenne

Ce programme contribue à poursuivre la création d’un espace où sont promus et protégés l’égalité et les droits des personnes, tels qu’ils sont consacrés dans le traité, la Charte et les conventions internationales sur les droits de l’homme.

Article mis en ligne le 15 septembre 2015
dernière modification le 11 décembre 2021

Ses 9 objectifs spécifiques sont :


 promouvoir la non-discrimination ;
 combattre le racisme, la xénophobie, l’homophobie et d’autres formes d’intolérance ;
 promouvoir les droits des personnes handicapées ;
 promouvoir l’égalité des sexes par l’intégration des questions d’égalité entre les femmes et les hommes ;
 prévenir les violences à l’égard des enfants, des jeunes, des femmes et d’autres groupes à risque (Daphné) ;
 promouvoir les droits de l’enfant ;
 assurer le niveau maximal de protection des données ;
 promouvoir les droits découlant de la citoyenneté de l’Union ;
 garantir le respect des droits des consommateurs.

Types d’actions financées

 Activités de formation (échanges de personnel, ateliers, élaboration de modules de formation, …)
 Apprentissage mutuel, activités de coopération, échange de bonnes pratiques, examens par les pairs, élaboration d’outils TIC, …
 Activités de sensibilisation, diffusion, conférences, …
 Soutien aux principaux acteurs (principaux ONG et réseaux européens, autorités nationales chargées de mettre en œuvre le droit de l’Union, …)
 Activités d’analyse (études, collecte de données, élaboration de méthodes communes, indicateurs, enquêtes, rédaction de guides, …)

Valeur ajoutée de l’UE

Toutes les actions financées par le programme doivent produire des résultats dont les avantages profitent à plusieurs États membres.

Les questions suivantes devraient notamment être prises en considération :

 Le projet contribue-t-il à la mise en œuvre effective, complète et cohérente des instruments du droit et des politiques de l’Union ?
 Permettra-t-il d’améliorer la sensibilisation des citoyens aux droits, valeurs et principes découlant de la législation de l’Union, ainsi que leur connaissance ?
 Permettra-t-il d’améliorer la compréhension des éventuels problèmes relatifs à ces droits ?
 Est-il susceptible de renforcer la confiance mutuelle entre les États membres et de renforcer la coopération transfrontière ?
 Quel est son impact transnational ?
 Contribue-t-il à l’élaboration de bonnes pratiques et à leur diffusion ?
 Va-t-il créer des outils et des solutions pratiques répondant à des défis transfrontières ou au niveau de l’Union ?

Pays participants

Tous les États membres, l’Islande (pour tous les objectifs spécifiques) et le Liechtenstein (seulement pour la non-discrimination, le racisme et la xénophobie, les droits des personnes handicapées et de l’égalité entre les femmes et les hommes).

Pour découvrir les Appels à Propositions du programme : http://ec.europa.eu/justice/grants1/open-calls/index_fr.htm

La Commission apporte une contribution financière directe, sous la forme de subventions, à des projets ou des organisations qui contribuent à la mise en œuvre des politiques ou programmes de l’UE. Pour demander une subvention, vous devez répondre à un appel à propositions en cours.

Les documents relatifs à l’appel comportent des instructions complètes à l’intention des demandeurs.

Pour répondre aux appels à propositions, les demandeurs doivent s’inscrire sur la plate-forme en ligne PRIAMOS

Programme Information and Activity Management Operational System**

PRIAMOS est le système permettant à la DG Justice et consommateurs d’assurer la gestion opérationnelle des subventions directes. Il comporte un module ouvert aux demandeurs, qui leur permet de s’enregistrer, de télécharger des formulaires de demande et d’introduire des demandes de subvention.