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Initiatives Europe Conseil
Les projets européens de l’Economie Sociale et Solidaire en PACA

IEC informe les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire de la Région Provence Alpes Côte d’Azur sur les programmes européens
Ce site s’adresse aux citoyens, aux bénévoles et aux salariés des mouvements associatifs, mutualistes, aux entrepreneurs coopératifs et aux artisans, aux agriculteurs, aux élus et aux agents des collectivités qui souhaitent intégrer la question de l’Europe dans leurs stratégies de développement, leur veille juridique, leur combat social et politique.

POUR COOPERER HORS D’EUROPE
Le programme « Biens publics et Défis mondiaux » 2014-2020 (GPGC).

Le GPGC soutient des actions dans des domaines tels que l’environnement et le changement climatique ; l’énergie durable ; le développement humain, y compris le travail décent ; la justice sociale ; la culture ; la sécurité alimentaire et nutritionnelle ; l’agriculture durable ; la migration et de l’asile.

Article mis en ligne le 18 septembre 2015
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Ce Programme s’adresse aux pays et aux Régions des espaces géographiques suivant :
- Afrique
- Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
- Asie
- Asie centrale
- Région de voisinage de l’UE et la Russie
- Amérique latine
- Pays et territoires d’outre-mer (PTOM)
- Afrique sub-saharienne
- Les Caraïbes
- Le golfe
- Le Pacifique

Pays, territoires et régions où le programme est actif
Pays, territoires et régions où le programme est actif

Chaque année, la Commission européenne publie plus de 300 appels à propositions, appels à fournitures de biens, de services ou de travaux, en vue de mettre en œuvre les thématiques de son programme. Tous les appels et les lignes directrices sont publiées en ligne sur le site de la Commission et de sa Direction Générale Développement et Coopération (DEVCO) et de son agence exécutive EuropeAid : https://ec.europa.eu/europeaid/home_en

Objectifs et sous-programmes :

L’objectif global du programme est de soutenir le développement durable et inclusif, en soutenant :
• la fourniture de biens publics mondiaux pertinent, la protection du patrimoine mondial ;
• les réponses aux défis mondiaux universellement applicables ;
• la réduction équitable des inégalités et la recherche d’opportunités de croissance intégrées et efficaces en lien avec la gestion des ressources ;
• l’inclusion en veillant à ce que toutes les personnes soient en mesure de participer et de bénéficier du développement durable
• la transition vers une économie verte et une croissance verte inclusive fondée sur les principes de l’utilisation efficiente, efficace et inter-générationnelle des ressources, l’investissement et la conservation du capital naturel, la consommation et la production durables et la transition à faible émission de carbone et les sociétés résilientes au changement climatique, tout en tenant compte des coûts de la santé de la pollution.

Le programme GPGC cherche à atteindre cet objectif grâce à une action cohérente, coordonnée et ciblée, en complémentarité avec les programmes géographiques, dans un certain nombre de domaines clés, qui constituent eux-même des programmes-thématiques :


• environnement et le changement climatique
• énergie durable
• développement humain
• sécurité alimentaire et nutrition et agriculture durable
• migration et d’asile.

Les Programmes thématiques

Environnement et changement climatique

Le programme permettra d’améliorer les dimensions de développement environnemental et de changement climatique à tous les niveaux, pour promouvoir la durabilité et pour favoriser la transition vers une économie verte, inclusive en lien avec la gouvernance internationale de l’environnement et le climat.

Le programme sera composé de 4 éléments qui complètent le travail au niveau régional et national, à travers des initiatives de développement des connaissances et le renforcement des capacités dans les domaines suivants :


1. L’atténuation du changement climatique et le soutien à la transition vers des sociétés à faible carbone.
2. L’évaluation, la protection, la valorisation et la gestion durable des écosystèmes.
3. Transformation vers une économie verte inclusive et l’intégration de la durabilité environnementale, le changement climatique et la réduction des risques liés aux catastrophes.
4. La gouvernance internationale de l’environnement et du climat à l’égard des domaines prioritaires ci-dessus.

Pour découvrir les appels à propositions, les appels à fournitures de biens, de services et de travaux, du Programme thématique "Environnement et changement climatique" : https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome

Énergie durable

Le programme vise à relever les défis de l’énergie en mettant l’accent sur le cadre réglementaire propice à des services énergétiques durables et les investissements, et en soutenant les partenariats et les alliances stratégiques au niveau mondial. L’accent sera mis sur les énergies renouvelables (comme le vent et l’énergie solaire, mais aussi l’utilisation de la biomasse pour l’électricité). Les Projets de biocarburants ne seront pas pris en charge dans le cadre de ce programme.

Le soutien aux investissements et le cadre réglementaire est subdivisé en :


1. Amélioration de l’accès à l’énergie moderne, abordable, sûre et durable et les énergies renouvelables comme un facteur clé pour l’éradication de la pauvreté et pour une croissance inclusive
2. Efficacité énergétique.
3. Énergie durable dans les communautés urbaines et semi-urbaines pauvres.
4. Utilisation intelligente de l’énergie et mise en œuvre de projets novateurs, y compris les approches décentralisées.

Développement humain, y compris le travail décent, la justice sociale et la culture

Le programme vise à contribuer à l’éradication de la pauvreté, au renforcement de la cohésion sociale et du développement durable. Ce programme de coopération recherchera à "assurer un maximum de synergie et une forte interconnexion entre les sous-thématiques qui le composent".
Le Programme thématiques "Développement humain" contiendra donc les domaines spécifiques suivant :


1. Santé
2. Éducation, connaissances et compétences
3. Égalité des sexes, autonomisation des femmes et protection des femmes et droits des filles
4. Bien-être de l’enfant
5. Emploi, travail décent, compétences, protection et inclusion sociale
6. Croissance de l’emploi et engagement du secteur privé.

Pour découvrir les appels à propositions, les appels à fournitures de biens, de services et de travaux, du Programme thématique " Développement humain" : https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome

Sécurité alimentaire et nutrition et agriculture durable

L’objectif global est d’améliorer la sécurité alimentaire pour les plus pauvres et les plus vulnérables, pour aider à éradiquer la faim et la pauvreté pour les générations actuelles et futures, et pour mieux répondre au problèmes de sous-nutrition réduisant ainsi la mortalité infantile.
Sur le long terme, le programme vise à accroître et rendre plus efficace la production des aliments (à la fois en termes de culture et de production animale), à réduire l’impact sur les ressources, à réduire les pertes de produits alimentaires après récolte, à améliorer la gestion de la pêche, améliorer les capacités nutritionnelles , à renforcer les résistances aux fluctuations du marché et aux chocs externes ciblant les petits agriculteurs et les populations les plus vulnérables.

Ce programme thématique s’articule autour de 3 composantes :


1. Produire et échanger des connaissances et favoriser l’innovation
2. Renforcer et promouvoir la gouvernance et les capacités au niveau mondial, continental, régional et national, avec toutes les parties prenantes
3. Soutenir les populations pauvres face à l’insécurité alimentaire et nutritive, renforcer la capacité de résistance et réagir face aux crises

Pour découvrir les appels à propositions, les appels à fournitures de biens, de services et de travaux, du Programme thématique "Sécurité alimentaire et nutrition et agriculture durable" : https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome

Migration et Asile

Ce programme thématique vise à améliorer la gouvernance sur les questions des migrations, dans et, par les pays en développement, en plaçant une attention particulière sur la maximisation de l’impact positif et la minimisation de l’impact négatif de la migration et de la mobilité sur le développement des pays, d’origine et de destination, à faible revenu et à revenu intermédiaire.
Le programme met un accent particulier sur la nécessité de promouvoir les avantages de la migration pour les migrants eux-mêmes et pour leurs communautés d’origine, tout en soutenant leur intégration dans les communautés d’accueil, en suivant une approche centrée migrant.
La Protection des droits humains des migrants, en particulier des catégories vulnérables de migrants, et le soutien des "engagements de l’UE pour assurer la cohérence des politiques de développement sur la migration" sera poursuivi comme objectifs transversaux.
Les actions lancées devront couvrir plusieurs des priorités suivantes :


1. Promotion d’une gouvernance efficace de la migration et de la mobilité et une meilleure gestion des flux migratoires dans toutes leurs dimensions
2. Renforcer l’impact positif de la migration régionale et mondiale et la mobilité des personnes sur le développement économique, social et environnemental
3. Améliorer une compréhension commune de la migration et du développement

Pour découvrir les appels à propositions, les appels à fournitures de biens, de services et de travaux, du Programme thématique "Migration et Asile" : https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome

Pour candidater

Les demandeurs peuvent s’appuyer sur 4 éléments clés qui façonnent les activités financées par le programme :

- le règlement DCI (Instrument pour la Coopération et le Développement), qui fournit la base juridique ;
- la stratégie thématique pluriannuel, qui détaille les objectifs, les pays et régions prioritaires, et les allocations ;
- le Programme d’action annuel concerné, qui est basé sur le document de stratégie thématique pluriannuel et établit des enveloppes par pays pour l’année concernée ;
- les lignes directrices pour les différents appels à propositions ou à marché, qui énoncent les conditions spécifiques applicables.
Les lignes directrices sont fournies pour chaque appel à propositions. Elles sont publiées par une délégation ou par la DG DEVCO.

Par ailleurs, pour candidater, les demandeurs doivent préalablement :

-  s’identifier sur la plateforme ECAS : European Commission Authentication Service

- Puis muni de leurs identifiants, renseigner la plate-forme en ligne spécifique aux programme de développement et de coopération de l’Union européenne PADOR : Potential Applicant Data On-Line Registration


flèche Sur le web : Le programme « Biens publics et les défis mondiaux » 2014-2020 (GPGC

A télécharger

  • Programme pluriannuel GPGC 2014-2017
  • 579.4 ko / PDF

« L’Europe se rapproche de l’Amérique d’un centimètre par siècle. Pourtant le prix de la traversée reste le même. » François Cavanna

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