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Les projets européens de l’Economie Sociale et Solidaire en PACA

IEC informe les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire de la Région Provence Alpes Côte d’Azur sur les programmes européens
Ce site s’adresse aux citoyens, aux bénévoles et aux salariés des mouvements associatifs, mutualistes, aux entrepreneurs coopératifs et aux artisans, aux agriculteurs, aux élus et aux agents des collectivités qui souhaitent intégrer la question de l’Europe dans leurs stratégies de développement, leur veille juridique, leur combat social et politique.

POUR COOPERER EN EUROPE
Le Programme "EaSI"
Le programme pour l’emploi et l’innovation sociale

EaSI est un instrument de financement européen visant à promouvoir un niveau élevé d’emplois durables et de qualité, à garantir une protection sociale correcte et adéquate, à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale et à améliorer les conditions de travail.

Article mis en ligne le 15 septembre 2015
dernière modification le 18 septembre 2015
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L’EaSI est géré directement par la Commission européenne.

Objectifs

- Renforcer l’adhésion aux objectifs de l’UE et la coordination de l’action au niveau national et européen dans les domaines de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion.
- Soutenir la mise en œuvre de systèmes de protection sociale et de politiques du marché du travail adéquats.
- Moderniser la législation de l’UE et garantir son application effective.
- Promouvoir la mobilité géographique et accroître les possibilités d’emploi en développant des marchés du travail ouverts.
- Augmenter la disponibilité et l’accessibilité des instruments de microfinancement pour les groupes vulnérables et les micro-entreprises, et améliorer l’accès au financement pour les entreprises sociales.

Ce programme est formé de trois volets qui soutiennent :
- la modernisation des politiques sociales et de l’emploi : volet PROGRESS ;
- la mobilité professionnelle : volet EURES ;
- l’accès au microfinancement et à l’entrepreneuriat social, avec le volet Microfinance et entrepreneuriat social.

Volet PROGRESS de l’EaSI

Moderniser les politiques sociales et de l’emploi

Le volet PROGRESS de l’EaSI aide l’UE et les États membres à améliorer leurs politiques dans trois domaines :
- l’emploi, en particulier la lutte contre le chômage des jeunes ;
- la protection et l’insertion sociales, ainsi que la réduction et la prévention de la pauvreté ;
- les conditions de travail.

Objectifs

- Développer et diffuser des connaissances analytiques comparatives de haute qualité.
- Faciliter l’échange d’informations efficace et inclusif, ainsi que l’apprentissage mutuel et le dialogue.
- Fournir une aide financière pour tester les innovations en matière de politiques sociales et de politiques du marché du travail.
- Fournir une aide financière aux organisations afin de renforcer leur capacité à se développer et à promouvoir et soutenir la mise en œuvre des politiques et instruments de l’UE.

Qui peut participer ?

- Les États membres de l’UE.
- Les États membres de l’EEE, conformément à l’accord EEE, et les États membres de l’AELE.
- Les pays candidats et candidats potentiels à l’adhésion à l’UE, conformément aux accords-cadres conclus avec ces pays.

Le volet PROGRESS de l’EaSi est ouvert à tous les organismes publics et/ou privés, acteurs et institutions, et notamment aux :
- autorités locales, régionales et nationales ;
- services pour l’emploi ;
- organismes spécialisés prévus par le droit de l’Union ;
- partenaires sociaux ;
- organisations non gouvernementales ;
- établissements d’enseignement supérieur et instituts de recherche ;
- experts dans les domaines de l’évaluation et de l’analyse d’impact ;
- instituts nationaux de statistique ;
- médias.

Il peut soutenir la coopération avec des organisations internationales, en particulier avec le Conseil de l’Europe, l’OCDE, l’OIT et d’autres organes des Nations unies, ainsi qu’avec la Banque mondiale.

Comment solliciter un financement ?

Les activités pouvant bénéficier d’un financement sont définies dans le programme de travail adopté par le comité de programme.
Pour obtenir des fonds, les organisations remplissant les critères doivent répondre à un appel d’offres et/ou à un appel à propositions.

Volet EURES de l’EaSI

Promouvoir la mobilité professionnelle dans toute l’UE

L’objectif de ce volet est de renforcer le réseau européen de mobilité EURES, qui fournit des informations, des conseils et des services de recrutement et de placement aux employeurs, aux demandeurs d’emploi et à tous ceux qui souhaitent tirer parti de la liberté de circulation des travailleurs dans l’UE.

Il porte sur trois domaines :

- transparence des offres et des demandes d’emploi, ainsi que de toutes les informations destinées aux demandeurs et aux employeurs ;
- développement de services de recrutement et de placement de travailleurs ;
- partenariats transfrontières.

Objectifs

Assurer la transparence des offres et des demandes d’emploi, ainsi que des informations et des conseils s’y rapportant, pour les demandeurs et employeurs potentiels.
Soutenir la mise en place de services EURES de recrutement et de placement de travailleurs dans des emplois durables et de qualité, en faisant correspondre les offres et les demandes. Ces services couvriront toutes les étapes d’une embauche, de la préparation au recrutement à l’assistance consécutive à un placement.

Qui peut participer ?

Le volet EURES de l’EaSI est donc ouvert aux :

- autorités locales, régionales et nationales ;
- services pour l’emploi ;
- partenaires sociaux et aux autres parties prenantes ;

dans les pays de l’UE et de l’EEE, conformément à l’accord EEE.

Comment solliciter un financement ?

Les activités pouvant bénéficier d’un financement sont définies dans le programme de travail adopté par le comité de programme.
Pour obtenir des fonds, les organisations remplissant les critères doivent répondre à un appel d’offres et/ou à un appel à propositions.

Volet Microfinance et entrepreneuriat social

Le volet « microfinance et entrepreneuriat social » soutient les actions menées dans deux domaines :

- le microcrédit pour les catégories vulnérables et les microentreprises ;
- l’entrepreneuriat social.

Objectifs

- Améliorer l’accès au microfinancement des personnes socialement vulnérables qui souhaitent fonder ou développer une activité ou une microentreprise.
- Renforcer la capacité institutionnelle des organismes de microcrédit.
- Soutenir le développement des entreprises sociales, en particulier en facilitant l’accès au financement.

Qui peut participer ?

- Les États membres de l’UE.
- Les États membres de l’EEE, conformément à l’accord EEE, et les États membres de l’AELE.
- Les pays candidats et candidats potentiels à l’adhésion à l’UE, conformément aux accords-cadres conclus avec ces pays.

La Commission européenne n’offre pas d’aide financière directe à des entrepreneurs ou à des entreprises sociales. Elle permet aux organismes de microcrédit et aux investisseurs dans des entreprises sociales de l’UE d’augmenter leur capacité de prêt.

Les organisations pouvant solliciter un financement sont des établissements publics et privés établis au niveau local, régional ou national, fournissant des microcrédits aux personnes et aux microentreprises, et/ou des fonds aux entreprises sociales dans les pays concernés.

Pour découvrir les appels à propositions du programme EaSI :http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=629&langId=fr


flèche Sur le web : Le Programme "EaSI"

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A télécharger

  • Description des appels à propositions 2015
  • 427.2 ko / PDF

  • Le Programme "EaSI"
  • 1.2 Mo / PDF

  • Liste des activités du Programme EaSI
  • 438.5 ko / PDF

  • Programme annuel de travail 2015
  • 766.8 ko / PDF

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