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Les projets européens de l’Economie Sociale et Solidaire en PACA

IEC informe les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire de la Région Provence Alpes Côte d’Azur sur les programmes européens
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Le cadre financier pluriannuel 2021- 2027

Une fois tous les sept ans, l’Union européenne décide de son futur budget à long terme – le cadre financier pluriannuel. Le prochain budget de ce type, qui sera lancé le 1er janvier 2021, est le premier pour l’Union européenne à 27.

Article mis en ligne le 30 avril 2020
dernière modification le 3 mai 2020
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La Commission propose un cadre financier pluriannuel de 1 279 000 000 000 EUR en engagements sur la période 2021-2027, soit 1,114 % du revenu national brut de l’EU-27, ce qui est comparable à la taille du cadre financier pluriannuel 2014-2020.

Proposition de budget de la Commission européenne

  • Un accent accru sur la valeur ajoutée européenne. Le budget de l’Union est modeste par rapport à la taille de l’économie européenne et des budgets nationaux. C’est pourquoi il est crucial qu’il investisse dans des domaines dans lesquels l’Union peut offrir une réelle « valeur ajoutée européenne » par rapport aux dépenses publiques au niveau national. La mise en commun des ressources permet d’obtenir des résultats que les États membres ne pourraient obtenir seuls8. On citera à titre d’exemples les projets de recherche de pointe rassemblant les meilleurs chercheurs de toute l’Europe ou les possibilités données aux jeunes et aux petites entreprises de tirer pleinement parti du potentiel du marché unique et de l’économie numérique. Le fait de catalyser des investissements stratégiques essentiels constitue un autre exemple où la mise en commun des ressources permet d’aller plus loin. Ces investissements sont la clé de la prospérité future de l’Europe et permettront à celle-ci de jouer un rôle moteur dans la réalisation des objectifs mondiaux de développement durable. Il en va de même lorsqu’il s’agit de doter l’Union des moyens de défendre et de protéger ses citoyens dans un monde en mutation rapide, où la plupart des problèmes les plus pressants se jouent des frontières nationales.
  • Un budget simplifié et plus transparent. La Commission propose un cadre plus cohérent, plus ciblé et plus transparent. La structure du budget sera plus claire et plus étroitement alignée sur les priorités. La Commission propose de réduire le nombre de programmes de plus d’un tiers, par exemple en regroupant les sources de financement fragmentées dans de nouveaux programmes intégrés et en simplifiant de manière radicale l’utilisation des instruments financiers.
  • Moins de formalités administratives pour les bénéficiaires. La Commission propose de rendre les règles plus cohérentes, sur la base d’un corpus réglementaire unique. Cela réduira considérablement la charge administrative pesant sur les bénéficiaires et les autorités de gestion, facilitera la participation aux programmes de l’UE et accélérera leur mise en œuvre. Il sera aussi plus facile pour les différents programmes et instruments de fonctionner ensemble pour renforcer l’incidence du budget de l’UE. Par ailleurs, la Commission proposera de simplifier et de rationaliser les règles en matière d’aides d’État afin de faciliter le lien entre les instruments du budget de l’UE et les financements nationaux.
  • Un budget plus souple et plus réactif. Dans un contexte géopolitique instable, l’Europe doit être capable de réagir rapidement et efficacement aux demandes imprévues. La Commission propose de s’appuyer sur les mécanismes existants pour rendre le budget plus réactif. Il s’agit notamment d’accroître la flexibilité au sein des programmes et entre ceux-ci, de renforcer les outils de gestion des crises et de créer une nouvelle « réserve de l’Union » pour faire face à des événements imprévus et pour faire face aux situations d’urgence dans des domaines tels que la sécurité et les migrations.
  • Un budget performant. Le budget de l’UE ne peut être considéré comme une réussite que s’il donne des résultats tangibles sur le terrain. La Commission propose de se focaliser davantage sur la performance dans tous les programmes, notamment en fixant des objectifs plus clairs et en se concentrant sur un nombre restreint d’indicateurs de performance de qualité supérieure. Il sera ainsi plus facile de suivre et de mesurer les résultats et de procéder à des modifications s’il y a lieu.

« L’Europe se rapproche de l’Amérique d’un centimètre par siècle. Pourtant le prix de la traversée reste le même. » François Cavanna

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