POUR COOPERER EN EUROPE
Le programme "Consommateurs"

Le Programme "consommateurs" 2014-2020 vise à aider les citoyens à jouir pleinement de leurs droits en tant que consommateurs et soutenir la croissance, l’innovation et les objectifs de la stratégie Europe 2020, à participer activement au marché unique.

Article mis en ligne le 15 septembre 2015
dernière modification le 11 décembre 2021

Le nouveau programme poursuit 4 objectifs principaux :

  1. un marché unique des produits sûrs au bénéfice des citoyens et en tant que composante de la compétitivité des entreprises et des commerçants ;
  2. un marché unique où les citoyens sont représentés par les organisations professionnels de consommateurs, en capacité de répondre aux défis de l’environnement économique actuel ;
  3. un marché où les citoyens sont conscients et exercent leurs droits en tant que consommateurs, afin qu’ils contribuent à la croissance des marchés concurrentiels, les citoyens doivent avoir accès à des mécanismes de recours en cas de problèmes sans avoir besoin de faire appel à des procédures judiciaires longues et coûteuses pour eux et les gouvernements ;
  4. une collaboration concrète et efficace entre les organismes nationaux pour soutenir l’application des droits des consommateurs, pour renforcer les conseils aux consommateurs.

Le financement est disponible pour les entités gouvernementales, les organismes publics et les organisations de consommateurs à l’échelle nationale et européenne.

Chaque année, la Commission publie des programmes de travail relatifs aux politiques Santé et sécurité alimentaire, qui fixent les grandes lignes des subventions envisagées au cours de l’année.

Programme de travail annuel pour 2015

Il énonce les éléments nécessaires à la mise en œuvre des objectifs et des actions du programme consommateurs 2014-2020 d’une manière cohérente.

Il vise à :


 coordonner les actions de surveillance et de bonne exécution du marché visant la sécurité des produits et l’amélioration des services aux consommateurs ;
 coordonner la surveillance et la coopération au regard de l’application du règlement sur la protection des consommateurs (CPC) ;
 construire et améliorer l’accès à la base de connaissance permettant la construction de politiques concernant les consommateurs ;
 soutenir les organisations de consommateurs à la fois au niveau européen et national, le Réseau européen des consommateurs, et l’organisation d’événements concernant la politique des consommateurs par la Présidence européenne ;
 améliorer la transparence des marchés pour les consommateurs, l’information et l’éducation des consommateurs ;
 préparer la législation et d’autres initiatives réglementaires pour améliorer la protection des consommateurs ;
 faciliter l’accès à des mécanismes de résolution de litige pour les consommateurs, en particulier les modes alternatifs de règlement des différents, y compris à travers un système en ligne porté au niveau européen et la mise en réseau des entités nationales de résolution alternatives des litiges ;
 fournir un appui aux comités scientifiques indépendants dans le domaine de la sécurité des consommateurs ;
 financer le développement, la modernisation et l’entretien des outils informatiques d’appui aux politiques de protection et d’information des des consommateurs.

4 principes pour répondre à un appel à proposition du programme Consommateurs :

 Règle de cofinancement : Les projet sont co-financés à hauteur de 60 ou 80 % des coûts admissibles, d’autres ressources financières propres ou venant de tiers devront compléter le budget de vos opérations.
 Règle de non-profit : la subvention ne peut avoir pour objet ou pour effet de générer un profit
 Règle de non-rétroactivité : vous pouvez obtenir un cofinancement seulement pour les coûts encourus pendant la période d’éligibilité de votre projet
 Règle de non-cumul : chaque action ne peut donner lieu à l’octroi que d’une seule subvention pour le même bénéficiaire.

Ce programme est piloté par "l’Agence exécutive Consommateurs, Santé, Agriculture et alimentation" - CHAFEA (Consumers, Health and Food Executive Agency) : http://ec.europa.eu/chafea/consumers/index.html

Elle met en œuvre le programme communautaire "Santé", le Programme "Consommateurs" et le Dispositif "Formation pour des aliments meilleurs et plus sains".

Pour Découvrir les appels à propositions du Programme "Consommateurs" : http://ec.europa.eu/chafea/consumers/consumer-calls_en.html