Le Programme thématique « Acteurs non-étatiques et autorités locales dans le développement » constitue l’une des principales sources de financement de l’UE pour les organisations de la société civile et les autorités locales (LEA).
Le soutien de l’UE pour les Acteurs Non Étatiques (ANE) et les Autorités Locales (AL) est financé par plusieurs instruments qui sont articulées autour des priorités de développement définies pour un pays ou une région spécifique - ceux-ci forment le noyau de la coopération de l’UE.
Ces instruments comprennent le Fonds européen de développement (dans le pays du Pacifique, d’Afrique, des Caraïbes), l’instrument de coopération au développement (en Amérique latine, en Asie et en Afrique du Sud), l’instrument européen de voisinage et de partenariat (dans les régions voisines) et l’Instrument européen pour la Démocratie et droits de l’homme.
Ce Programme s’adresse aux pays et aux Régions des espaces géographiques suivant :
– Afrique
– Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
– Asie
– Asie centrale
– Région de voisinage de l’UE et la Russie
– Amérique latine
– Pays et territoires d’outre-mer (PTOM)
– Afrique sub-saharienne
– Les Caraïbes
– Le golfe
– Le Pacifique
Le Soutien aux ANE et AL est fourni sous la forme de subventions proposées dans le cadre d’Appels à propositions.
Chaque année, la Commission européenne publie plus de 300 appels à propositions, appels à fournitures de biens, de services ou de travaux, en vue de soutenir les organisations de la société civile et les autorités locales. Tous les appels à propositions et les lignes directrices sont publiées en ligne sur le site de la Commission et de sa Direction Générale Développement et Coopération (DEVCO) et de son agence exécutive EuropeAid : https://ec.europa.eu/europeaid/home_en
Le programme thématique « Acteurs Non-étatiques et Autorités Locales" sert à co-financer des initiatives proposées et / ou menées par des organisations des pays de l’Union européenne et les pays partenaires dans le domaine du développement.
Le programme poursuit 3 objectifs :
- Le soutien des opérations dans les pays et régions qui vise à renforcer le développement participatifs et les processus d’inclusion de tous les acteurs, en particulier les groupes vulnérables et marginalisés ; les processus de développement des capacités et de soutien des acteurs au niveau national, régional ou local ; à promouvoir les processus de compréhension mutuelle ; à faciliter la participation active des citoyens dans les processus de développement et renforcer leur capacité à prendre des mesures.
Les activités doivent avoir lieu dans les pays partenaires. Les opérations sont gérées par la délégation de l’UE dans le pays bénéficiaire.
- L’éducation et la sensibilisation au développement (DEAR - Development education and awareness raising) au sein de l’UE et des pays adhérents. Les activités ont lieu dans les pays européens et en voie d’adhésion et sont gérés par la la DG DEVCO / EuropeAid.
- La coordination et le renforcement de la communication entre les réseaux de la société civile et des autorités locales, au sein des organisations et auprès des différents types de parties prenantes actives dans le débat public européen et mondial sur le développement.
Les activités ont lieu dans plusieurs États membres de l’UE ou dans les pays en voie d’adhésion et le cas échéant, des composantes spécifiques des projets peuvent être organisées en dehors de l’UE, dans les pays partenaires.
Les projets sont gérés par la la DG DEVCO / EuropeAid.
Pour candidater
Les demandeurs peuvent s’appuyer sur 4 éléments clés qui façonnent les activités financées par le programme :
– le règlement DCI (Instrument pour la Coopération et le Développement), qui fournit la base juridique ;
– la stratégie thématique pluriannuel, qui détaille les objectifs, les pays et régions prioritaires, et les allocations ;
– le Programme d’action annuel concerné, qui est basé sur le document de stratégie thématique pluriannuel et établit des enveloppes par pays pour l’année concernée ;
- les lignes directrices pour les différents appels de propositions, qui énoncent les conditions spécifiques applicables.
Les lignes directrices sont fournies pour chaque appel à propositions. Elles sont publiées par une délégation ou par la DG DEVCO.
Par ailleurs, pour candidater, les demandeurs doivent préalablement :
– s’identifier sur la plateforme ECAS : European Commission Authentication Service
– Puis muni de vos identifiants, renseigner la plate-forme en ligne spécifique aux programme de développement et de coopération de l’Union européenne PADOR : Potential Applicant Data On-Line Registration