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POUR COOPERER EN EUROPE
Le programme "Santé"

Le troisième programme Santé de l’UE est le principal instrument utilisé par la Commission européenne pour appliquer la stratégie de l’UE en matière de santé.

Article mis en ligne le 16 septembre 2015
dernière modification le 18 septembre 2015
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L’Union européenne (UE) est tenue, par son traité fondateur, de garantir la protection de la santé humaine dans toutes ses politiques, ainsi que de coopérer avec les États membres pour améliorer la santé publique, prévenir les maladies et éliminer les sources de danger pour la santé physique et mentale.

La stratégie de l’UE « Ensemble pour la santé » soutient la stratégie globale Europe 2020, qui vise à rendre l’économie de l’UE intelligente, durable et inclusive en favorisant la croissance pour tous.
Une des conditions indispensables pour atteindre cet objectif est d’avoir une population en bonne santé.

Ce programme poursuit 4 grands objectifs :


- agir en faveur de la santé, prévenir les maladies et créer des conditions favorables à des modes de vie sains, en tenant compte du principe de l’intégration des questions de santé dans toutes les politiques ;
- protéger les citoyens de l’Union des menaces transfrontières graves sur la santé ;
- contribuer à des systèmes de santé innovants, efficaces et viables ;
- améliorer l’accès des citoyens de l’Union à des soins de santé de meilleure qualité et plus sûrs.

Le programme Santé est géré par la Commission avec l’aide de l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l’alimentation (CHAFEA) : http://ec.europa.eu/chafea/health/index.html

Comment ça marche ?

Tous les ans, les domaines prioritaires et les critères de financement des actions au titre du programme « Santé » sont définis dans un programme de travail.
Les appels à propositions sont publié sur la base de ce programme. Ils décrivent les différents mécanismes de financement disponibles et les procédures à suivre : http://ec.europa.eu/chafea/health/projects.html

Pour soumettre une proposition pour un projet, les demandeurs doivent préalablement s’inscrire sur la plate-forme en ligne "Research & Innovation Participant Portal"

Qui peut participer ?

Les organisations des pays de l’UE, de l’EEE (Islande et Norvège), des pays du voisinage de l’UE et des Balkans occidentaux peuvent participer au programme de santé, conformément aux accords qu’ils ont conclus avec l’UE.

Les organisations de pays ne participant pas au programme sont elles aussi encouragées à y contribuer, lorsque cela peut aider à atteindre les objectifs du programme. Ces organisations peuvent être invitées par les partenaires des pays participants, pour autant que leur contribution soit jugée utile. Elles ne peuvent toutefois pas contribuer financièrement, ni bénéficier d’un financement au titre du programme.

La participation est ouverte à un large éventail d’organisations, notamment :

- les instituts de recherche et les universités ;
- les pouvoirs publics ;
- les ONG ;
- les entreprises commerciales.

Des règles de participation différentes s’appliquent en fonction du mode de financement de l’initiative. Les règles détaillées figurent dans le programme de travail et l’appel à propositions publiés chaque année.

Quels sont les mécanismes de financement ?

Le programme de santé soutient des actions menées dans le cadre de ses 23 priorités thématiques afin d’améliorer et de protéger la santé des personnes, et d’aider les États membres à élaborer et à préserver des systèmes de santé innovants et viables. Plusieurs mécanismes de financement sont disponibles en fonction du type d’action.

Les deux principaux mécanismes sont les subventions et les appels d’offres.
Les subventions peuvent être des subventions de projets ou de fonctionnement, des subventions directes octroyées à des organisations internationales et des subventions aux autorités et organismes des États membres dans le cas d’actions cofinancées (actions conjointes).

Le type de financement alloué à chaque action est défini chaque année dans le programme de travail. Le but est d’atteindre les objectifs le plus efficacement possible, avec la coopération de toutes les parties intéressées.

Sauf indication contraire (par exemple dans le cas d’appels d’offres), le principe de base est un financement conjoint : les subventions de la Commission couvrent un certain pourcentage des coûts totaux.

Pour découvrir les appels à propositions du programme "Santé" : http://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/opportunities/3hp/index.html


flèche Sur le web : Le programme "Santé"

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A télécharger

  • Liste des points de contacts nationaux pour le programme "Santé"
  • 199.9 ko / PDF

  • Plaquette de présentation
  • 145.3 ko / PDF

  • Programme annuel de travail pour 2015
  • 414.5 ko / PDF

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