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Les projets européens de l’Economie Sociale et Solidaire en PACA

IEC informe les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire de la Région Provence Alpes Côte d’Azur sur les programmes européens
Ce site s’adresse aux citoyens, aux bénévoles et aux salariés des mouvements associatifs, mutualistes, aux entrepreneurs coopératifs et aux artisans, aux agriculteurs, aux élus et aux agents des collectivités qui souhaitent intégrer la question de l’Europe dans leurs stratégies de développement, leur veille juridique, leur combat social et politique.

POUR COOPERER EN EUROPE
L’Europe pour les citoyens

L’objectif du programme "l’Europe pour les citoyens" est de rapprocher l’Europe de ses citoyens et de permettre à ces derniers de participer pleinement à la construction européenne.

Article mis en ligne le 15 septembre 2015
dernière modification le 18 septembre 2015
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Les objectifs du Programme :

- Contribuer à faire comprendre l’UE, son histoire et sa diversité
- Promouvoir la citoyenneté européenne et améliorer les conditions de la participation civique et démocratique au niveau de l’UE
- Sensibiliser au travail de mémoire, à l’histoire et aux valeurs communes
- Encourager la participation démocratique des citoyens européens : leur permettre de mieux comprendre l’élaboration des politiques, créer des circonstances favorables à l’engagement dans la société et entre les cultures et au volontariat au niveau de l’UE

Actions soutenues :

Travail de mémoire européen – sensibiliser au travail de mémoire, à l’histoire et aux valeurs communes ainsi qu’aux objectifs de l’Union européenne

Ce volet soutient les activités invitant à réfléchir à la diversité culturelle et aux valeurs communes européennes. Il finance des projets de réflexion sur les origines des régimes totalitaires de l’histoire européenne contemporaine (notamment, mais pas exclusivement, le Nazisme et l’Holocauste, le fascisme, le stalinisme et les régimes communistes totalitaires) et de commémoration des victimes de ces derniers.

Ce volet concerne également d’autres moments déterminants et points de référence de l’histoire européenne récente. La priorité sera donnée aux projets encourageant la tolérance, la compréhension mutuelle, le dialogue interculturel et la réconciliation.

Les projets présentés sous ce volet devront :
- inclure différents types d’organisations (autorités locales, ONG, instituts de recherche, etc.) ;
- développer différents types d’activités (recherche, expositions, débats publics, éducation non formelle, etc.) ;
- impliquer des citoyens de différents groupes cibles ;
- être mis en œuvre dans un cadre transnational ou présenter une dimension européenne clairement énoncée.

Pour les Autorités régionales/locales publiques ou organisations sans but lucratif, y compris les organisations de la société civile, les associations de survivants, les organisations de jeunes et organismes culturels, d’enseignement et de recherche, les associations de villes jumelées.
Un projet doit faire intervenir des organisations d’au moins un État membre de l’UE. La priorité sera donnée aux projets à dimension transnationale.

La subvention maximale éligible pour un projet est de 100 000 euros.
La durée maximale du projet est de 18 mois.

Engagement démocratique et participation civique – encourager la participation démocratique et civique des citoyens au niveau de l’Union

Ce volet soutient :

- les activités couvrant la participation civique, mettant particulièrement l’accent sur les politiques de l’Union européenne ;
- les initiatives destinées à créer des circonstances favorables pour la compréhension mutuelle, l’apprentissage interculturel, la solidarité, l’engagement des citoyens et le volontariat au niveau de l’UE.

Le volet comprend trois mesures spécifiques :

- Jumelage de villes – soutenir les projets destinés à créer des rencontres entre citoyens de villes jumelées. Tout en incitant les citoyens aux niveaux local et européen à débattre des questions concrètes de l’agenda politique européen, cette mesure visera à promouvoir la participation civique dans le processus d’élaboration des politiques de l’UE et à développer des opportunités d’engagement des citoyens et de volontariat au niveau de l’UE.

Pour les Villes/municipalités ou leurs comités de jumelage ou d’autres organisations à but non lucratif représentant les autorités locales. Un projet doit faire intervenir des municipalités d’au moins deux pays éligibles, dont au moins un est État membre de l’UE.

La subvention maximale éligible pour un projet est de 25 000 euros.
La durée maximale du projet est de 21 jours.

- Réseaux de villes – apporter un soutien financier aux municipalités et associations travaillant ensemble sur un thème commun dans une perspective à long terme, et souhaitant développer des réseaux de villes pour inscrire leur coopération dans la durée.

Pour les Villes/municipalités ou leurs comités de jumelage ou leurs réseaux, autres niveaux d’autorités locales/régionales, fédérations/associations de collectivités locales, organisations à but non lucratif représentant les autorités locales. Un projet doit faire intervenir des municipalités d’au moins 4 pays éligibles, dont au moins un est État membre de l’UE.

- La subvention maximale éligible pour un projet est de 150 000 euros.
La durée maximale du projet est de 24 mois.

- Projets de la société civile – soutenir les projets mobilisant des citoyens autour d’activités directement liées aux politiques de l’UE, offrant la possibilité de participer directement au processus d’élaboration des politiques. Les activités financées peuvent inclure : la promotion de l’engagement des citoyens et de la solidarité, le recueil de l’opinion des citoyens, le volontariat.

Pour les Organisations à but non lucratif, y compris les organisations de la société civile, les institutions d’enseignement, culturelles ou de recherche, les comités de jumelage ou réseaux. Un projet doit faire intervenir des municipalités d’au moins trois pays éligibles, dont au moins un est État membre de l’UE.

La subvention maximale éligible pour un projet est de 150 000 euros.
La durée maximale du projet est de 18 mois.

Subventions de fonctionnement

Les activités permanentes, habituelles et régulières des organisations d’envergure européenne* contribuant aux objectifs du programme, à savoir, sensibiliser à la mémoire européenne ou encourager la participation démocratique et civique :

Volet 1 : Mémoire européenne

Organisations menant des activités visant à réfléchir sur les origines des régimes totalitaires de l’histoire européenne contemporaine ainsi qu’à d’autres moments déterminants et points de référence de l’histoire européenne récente.

Volet 2 : Engagement démocratique et participation citoyenne

Organisations encourageant la participation des citoyens à la vie démocratique de l’UE, allant du niveau local à la prise de responsabilité dans la politique de l’UE.

Pour être éligibles, les organisations doivent :

- être une organisation sans but lucratif ;
- jouer un rôle actif dans le secteur de la citoyenneté européenne tel que défini dans les statuts de l’association ou la déclaration de mission et correspondre à l’une des catégories mentionnées dans l’appel spécifique (lien) ;
- être légalement établies et posséder une entité légale depuis au moins quatre ans (à la date de soumission de leur candidature) dans un pays éligible ;
- posséder la couverture géographique requise*

L’aide financière de l’UE ne peut excéder 70 % des dépenses éligibles prévues pour l’ensemble des catégories d’organisations à l’exception des plateformes d’organisations paneuropéennes, pour lesquelles ce plafond est fixé à 90 %.

*Organisations d’envergure européenne :
Les organisations de la société civile au niveau européen et les organisations de la société civile pour la mémoire européenne doivent posséder des membres ou mener des activités dans 12 pays éligibles au moins ;
Les plateformes d’organisations paneuropéennes doivent posséder 20 organisations de coordination au minimum parmi leurs membres, lesquelles doivent chacune compter des membres dans 15 États membres au moins et, au total, couvrent les 28 États membres ;

Pour soumettre une candidature :

Après avoir lu attentivement l’appel à propositions / le Guide du Programme, les candidats doivent disposer d’un compte ECAS (système d’authentification de la Commission européenne). C’est à partir de ce Portail en ligne que les candidats peuvent se munir de l’ensemble des documents nécessaire à une candidature :
- le formulaire d’entité légale et, pour les organismes privés (copie du document officiel TVA si votre organisme est assujetti ; copie du document légal établissant l’organisme )
- le formulaire d’identification financière dûment complété et certifié par la banque
- le formulaire électronique de demande officiel, également connu sous le

Chaque organisation partenaire de la candidature doit également s’inscrire sur le portail des participants afin de recevoir un code PIC (code identifiant du participant). Ces codes devront être indiqués dans le formulaire de demande.

Pour découvrir les Appels à Propositions du Programme l’Europe pour les Citoyens : https://eacea.ec.europa.eu/europe-pour-les-citoyens/financement_fr


flèche Sur le web : L’Europe pour les citoyens

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A télécharger

  • Guide du Programme « L’EUROPE POUR LES CITOYENS » 2014-2020
  • 293.1 ko / PDF

  • Programme annuel de travail 2015
  • 102.2 ko / PDF

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